20 Fév In Actualités TAOS
Pinel : ça coûte ou ça rapporte à l’Etat ?
A l’heure ou l’ou parle de réduction des niches fiscales, des cadeaux fiscaux faits pour les contribuables les plus aisés, je me suis livré à un calcul rapide pour déterminer ce que coûtait à l’Etat de maintenir le dispositif fiscal Pinel … à moins qu’en fait, cela ne lui rapporte ?
Des enjeux majeurs
En premier lieu, il convient de rappeler que le dispositif Pinel – comme ses prédécesseurs Scellier, Robien, Perissol, … – a pour vocation d’inciter les particuliers à investir dans le logement neuf, afin de contribuer à la production de nouveaux logements en vue de répondre à la pénurie de logement, chronique en France depuis des décennies.
Un second enjeu est venu s’y ajouter : préparer la transition énergétique en construisant des logements moins énergivores, plus adaptés et répondant aux normes d’accès pour les personnes à mobilité réduite. Ca n’est pas suffisamment le cas avec le parc de logements anciens.
On peut considérer un troisième enjeu qui est de soutenir le secteur du bâtiment, grand pourvoyeur d’emplois non délocalisables.
L’impact financier pour l’Etat et pour la collectivité de ces trois enjeux est difficile à mesurer, mais on peut facilement s’accorder sur le fait qu’il est positif.
Une fois qu’on a dit cela, combien cela coûte à l’Etat ?
Pour cela, je vais prendre l’exemple de Gaspard, mon client fétiche, bien connu de ceux qui suivent régulièrement mes publications.
Gaspard réalise un investissement global de 205.000 € en faisant appel à sa banque pour financer son bien avec un prêt bancaire sur 20 ans.
Fiscalement, il se situe dans la tranche marginale à 30%.
La réduction Pinel obtenue sur une période de 12 ans à compter de l’année de livraison du bien est de près de 43.000 €.
C’est donc ce que cela coûte à l’Etat.
Très bien, mais combien ça rapporte à l’Etat ?
Avant même la mise en location du bien, l’Etat va percevoir 43.000 € sous la forme de TVA sur la construction du bien et sous la forme de taxes sur les frais d’acquisition prélevés par le notaire, et autres taxes.
Ensuite, tout au long des 20 années de mise en location du bien, Gaspard va payer 14.000 € d’impôt sur les revenus fonciers générés par l’opération, 8.000 € de prélèvements sociaux sur ces mêmes revenus fonciers et 20.000 € de Taxes Foncières (montant variable selon la commune ou se situe le bien).
La TVA générée par les frais de copropriété et les frais de gestion locatives peuvent être estimés à environ 4.000 €.
Cela représente un total de 90.000 € de recettes pour l’Etat et les Collectivités territoriales.
Non seulement cela ne coûte rien à l’Etat, mais ça lui rapporte plus de 2 fois ce que ça ne lui coûte.
A cela s’ajoute l’impôt sur les Sociétés sur les bénéfices réalisés par les différents acteurs, de la construction à la gestion, ainsi que les charges sociales, contributions sur les salaires de leurs collaborateurs.
Gagnant – gagnant !
Non seulement, cette opération est gagnante pour Gaspard, qui va lui permettre de profiter de l’effet de levier de la fiscalité, du financement bancaire et du rendement généré par les loyers perçus, pour créer un patrimoine protecteur pour son avenir ; mais en plus, il participe au bien-être de la collectivité et aux finances de l’Etat.
A mon sens, la question devrait être : comment optimiser ces dispositifs fiscaux, pour les rendre encore plus attractifs et inciter de plus en plus de contribuables à participer à cet élan gagnant – gagnant pour tout le monde.
Et c’est à ce moment que j’entre en scène.
Faire les bons choix, définir la bonne stratégie patrimoniale en fonction de la situation de Gaspard, sa vision de sa vie, de son avenir, ses projets et aspirations, c’est un métier. C’est le mien !
Guireg Séité
